Conflits Fonciers dans le département de l’océan : Narcisse CHIKANGOUA propose des solutions concrètes pour sécuriser nos terres.

Dans une interview accordée à la Rédaction Centrale du journal Kamer’News, Cet Expert Géomètre Judiciaire agréé près les Tribunaux et les Cours d'Appel – Président National du Syndicat des Géomètres-Topographes du Cameroun, donne des réponses face aux questions liées aux conflits fonciers dans le département de l’océan. 

Propos recueillis par Patrick Nzoue 

 Monsieur CHIKANGOUA, vous êtes l'un des géomètres les plus titrés au Cameroun en matière de résolution des conflits fonciers. Dites-nous, pourquoi le problème de double vente persiste dans le département de l'Océan ?

Le phénomène de la double vente est la conséquence de plusieurs facteurs, à la fois techniques, administratifs et humains. Sur le plan technique, l'une des principales causes est l'introduction tardive du rattachement obligatoire des travaux topographiques au réseau géodésique national camerounais. Pendant de nombreuses années, plusieurs terrains étaient bornés à partir de repères locaux, sans coordonnées nationales précises. Cette situation a favorisé des erreurs de positionnement et a permis que plusieurs plans soient établis sur un même espace sans que cela ne soit immédiatement détecté.Sur le plan administratif, nous constatons parfois un manque de rigueur dans la mise à jour des documents cadastraux. Il arrive que certaines modifications de la mappe cadastrale soient effectuées sans qu'un procès-verbal de règlement de litige n'ait préalablement établi le véritable propriétaire de la parcelle concernée. Ces pratiques ouvrent malheureusement la voie aux doublons et aux contestations. Enfin, il existe aussi un facteur humain lié à la pression foncière, à la spéculation et parfois à la mauvaise foi de certains acteurs.

 Pourquoi les propriétaires fonciers se plaignent-ils toujours d'empiétement alors que le terrain a été levé par un géomètre ?

L'empiétement ne signifie pas forcément que le géomètre a mal travaillé. Dans de nombreux cas, les anciens levés ont été réalisés avant la généralisation du rattachement au réseau géodésique national. Les limites étaient alors déterminées avec des méthodes moins précises qu'aujourd'hui. Par ailleurs, les empiétements peuvent résulter d'une mauvaise conservation des bornes, de leur déplacement volontaire ou involontaire, ou encore d'une superposition de plans provoquée par des erreurs dans les mises à jour cadastrales. Aujourd'hui, avec les équipements GNSS de haute précision et le rattachement systématique au réseau géodésique national, les risques d'erreur sont considérablement réduits, à condition que toutes les procédures administratives soient correctement respectées.

 Que faut-il faire pour résoudre durablement ce problème ?

La résolution durable des conflits fonciers passe avant tout par une meilleure gouvernance du foncier, mais aussi par une valorisation de l'expertise technique indépendante. Le Cameroun dispose aujourd'hui d'une compétence encore insuffisamment exploitée : l'Expert Géomètre Judiciaire. Son rôle ne consiste pas seulement à effectuer des levés topographiques. Il est un auxiliaire de justice, un technicien de haut niveau, assermenté, dont la mission est d'éclairer les tribunaux, les administrations, les collectivités territoriales, les chefferies traditionnelles et les particuliers sur toutes les questions techniques liées aux limites de propriété. Dans la pratique, de nombreux conflits naissent parce que les décisions sont parfois prises sans une lecture suffisamment approfondie des données techniques.  L'Expert Géomètre Judiciaire intervient précisément pour apporter une expertise impartiale, reconstituer l'historique d'une parcelle, analyser les plans, confronter les titres, vérifier les bornages sur le terrain et produire des conclusions fondées sur des éléments scientifiques et juridiquement exploitables. Je pense également que les chefs de village, qui jouent un rôle central au sein des commissions consultatives de constat d'occupation, devraient pouvoir s'appuyer davantage sur l'expertise des géomètres judiciaires. Ils sont souvent les seuls membres permanents de ces commissions et connaissent parfaitement leur terroir. La solution passe par plusieurs réformes. Premièrement, rendre obligatoire le rattachement de tous les travaux topographiques au réseau géodésique national. Deuxièmement, renforcer le contrôle qualité des travaux cadastraux et assurer une mise à jour rigoureuse des plans conservés par l'administration. Troisièmement, moderniser entièrement les archives foncières par la numérisation afin de détecter automatiquement les superpositions de parcelles. Quatrièmement, renforcer la formation continue des géomètres, des agents du cadastre ainsi que de tous les membres intervenant dans la procédure foncière. Enfin, appliquer avec fermeté les sanctions prévues contre tous les auteurs de fraudes foncières.

 Comment le Syndicat des Géomètres-Topographes du Cameroun travaille-t-il pour assainir ce secteur gangrené par des brebis galeuses ?

Le Syndicat œuvre quotidiennement pour restaurer la crédibilité de notre profession. Nous sensibilisons les professionnels au respect strict de l'éthique et de la déontologie. Nous organisons des formations techniques afin de renforcer les compétences de nos membres sur les nouvelles technologies de géoréférencement et les normes professionnelles. Nous collaborons avec les administrations compétentes afin de promouvoir la transparence dans les procédures foncières. Nous encourageons également les usagers à faire appel exclusivement à des géomètres régulièrement habilités afin de limiter les risques liés à l'exercice illégal de la profession. Notre objectif est simple : faire du géomètre-topographe un véritable garant de la sécurité foncière.

 Quel conseil adressez-vous aux propriétaires terriens afin de mieux sécuriser leurs terres ?

J'invite tous les propriétaires à faire délimiter leurs terrains par un géomètre qualifié avant toute vente ou tout lotissement. Je leur recommande également de procéder rapidement à l'immatriculation de leurs terres, car le titre foncier demeure la meilleure garantie juridique de propriété. J'insiste aussi sur le rôle essentiel des chefs de village et des notables, membres permanents des commissions consultatives de constat d'occupation. Ils sont souvent les seuls à participer à l'ensemble des commissions organisées dans leur village. Leur parfaite connaissance du terroir leur permet de détecter très tôt les risques de doubles bornages ou de doubles attributions. C'est pourquoi je plaide pour leur formation technique et leur accompagnement. Beaucoup reconnaissent qu'ils signent parfois des procès-verbaux sans maîtriser avec précision la localisation du terrain concerné. Une meilleure formation des chefs traditionnels, combinée à un plus grand sérieux de tous les intervenants, permettra de réduire considérablement les conflits fonciers. La sécurité foncière est une responsabilité collective. Elle repose sur le professionnalisme des géomètres, la rigueur de l'administration, l'implication des autorités traditionnelles et la vigilance des propriétaires eux-mêmes. Cette version est adaptée à une publication dans Le Foncier au Cameroun et met en valeur votre expertise technique, votre expérience de terrain et votre vision des réformes nécessaires pour améliorer durablement la gouvernance foncière au Cameroun.  Pourtant, ils reconnaissent parfois signer des procès-verbaux sans disposer de tous les éléments techniques nécessaires pour apprécier la situation réelle d'une parcelle. L'accompagnement d'un Expert Géomètre Judiciaire leur permettrait de mieux comprendre les travaux de bornage, de détecter les risques de doubles attributions et de prévenir de nombreux litiges avant même qu'ils n'arrivent devant les tribunaux. Cette expertise est également un outil précieux pour l'administration foncière. Elle permet de sécuriser les mises à jour cadastrales, d'éviter les superpositions de parcelles et de renforcer la crédibilité des décisions administratives. Pour les magistrats, elle constitue un moyen d'éclairer les dossiers complexes grâce à une analyse technique indépendante, objective et contradictoire. C'est dans cette dynamique que nous encourageons le recours plus fréquent aux Experts Géomètres Judiciaires. Investir dans l'expertise technique, c'est prévenir les conflits, sécuriser les investissements, protéger les droits des citoyens et réduire considérablement le contentieux foncier. Le foncier est un domaine où la paix sociale dépend de la précision technique. Lorsque la technique est maîtrisée et que chaque acteur joue pleinement son rôle, la justice est mieux rendue, l'administration est mieux protégée, les autorités traditionnelles sont mieux accompagnées et les populations retrouvent confiance dans la sécurisation de leurs terres.